Conditions d’utilisation
Conditions de service
Dernière mise à jour : 30/09/2025
Les présentes conditions de service régissent l’utilisation du site internet Canin Complice ainsi que l’ensemble des commandes passées par le biais de ce site.
En validant une commande, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes conditions.
1. Informations légales
Le site Canin Complice est exploité par :
Nom commercial : Canin Complice
Exploitant : Mme FOURNIER Morgane SIRET 92822271000016
Adresse : 2 allée de Richemont 01420 Seyssel
E-mail : contact.drogoeduc@gmail.com
Téléphone : 0668595553
2. Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site. Les photographies et descriptions sont communiquées à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité du vendeur en cas de différences mineures.
3. Prix
Les prix indiqués sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande et sont à la charge du client, sauf mention contraire.
4. Commandes
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
5. Paiement
Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire ou par tout autre moyen de paiement proposé sur le site au moment de la commande.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
6. Livraison
Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard raisonnable ne pourra pas donner lieu à l’annulation de la commande ni à une demande de dommages et intérêts.
7. Droit de rétractation et retours
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour exercer son droit de rétractation.
Les modalités de retour et de remboursement sont précisées dans la Politique de retour et de remboursement accessible sur le site.
8. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat en cas de force majeure, du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, ou de toute faute imputable au client.
9. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, logos, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation préalable.
10. Données personnelles
Les informations personnelles collectées lors des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.