Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 30/09/2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet Canin Complice.
Toute validation de commande implique l’acceptation pleine et entière des CGV par le client.

1. Identification du vendeur

Le site Canin Complice est exploité par :

Exploitant : Mme Fournier Morgane

Statut : Micro-entrepreneur

SIREN : 928 222 710

Adresse : 2 allée de Richemont, 01420 Seyssel, France

Téléphone : 06 68 59 55 53

E-mail : contact.drogoeduc@gmail.com

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies n’ont cependant pas de valeur contractuelle.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros.
Conformément à l’article 293 B du Code général des impôts, la TVA n’est pas applicable (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).

Les frais de livraison sont ajoutés au prix des produits et sont précisés avant validation de la commande.

4. Commande

Toute commande passée sur le site constitue un engagement ferme et définitif de la part du client.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

5. Paiement

Le règlement est exigible immédiatement à la commande et s’effectue par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement sécurisé proposé sur le site.
En cas de défaut de paiement, la commande sera automatiquement annulée.

6. Livraison

Les modalités d’expédition (délais, frais, zones couvertes) sont précisées dans la Politique d’expédition accessible sur le site.

7. Droit de rétractation et retours

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation.
Les modalités de retour et de remboursement sont détaillées dans la Politique de retour et de remboursement.

8. Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu’au paiement complet du prix par le client.

9. Responsabilité

Le vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
En cas de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté, sa responsabilité ne saurait être engagée.

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, etc.) demeurent la propriété exclusive du vendeur.
Toute reproduction, exploitation ou utilisation à quelque titre que ce soit, est interdite sans autorisation expresse.

11. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour la gestion des achats et des livraisons.
Elles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.